Proposition d’attribution de subventions dans le cadre du programme 2018 d’électrification rurale, au titre du Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE), aux Communes de NIEDERNAI et d’OBERBRONN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions aux Communes de NIEDERNAI et d’OBERBRONN, financées par le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), relatives à l’année 2018, pour l’électrification des Communes placées sous le régime de l’électrification rurale.
