Proposition de décision de prolongation du délai de validité d'une subvention concernant le dispositif d'hébergement touristique concernant une opération à ROSHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de proroger le délai de validité d'une subvention concernant l’Hôtel-Restaurant « Le Rosenmmer » à Rosheim et de décider d'approuver le principe et les termes du projet d'avenant à conclure avec le porteur de projet.

Pièces jointes