Proposition de financement par le Département du Bas-Rhin pour l'année 2018 des réductions tarifaires à caractère social sur le réseau de transport interurbain de la CTBR organisé sur le territoire du département du Bas-Rhin par la Région
Resumé
Suite au transfert de la compétence" transports interurbains" à la Région, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la prise en charge par le Département du Bas-Rhin des mesures à caractère social sur le réseau interurbain, pour l’année 2018, concernant les bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA), les séniors de + 60 ans et les personnes à mobilité réduite. Il a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure entre le Département du Bas-Rhin et la Région, relative à la prise en charge par le Département du Bas-Rhin pour l’année 2018 de mesures à caractère social sur le réseau de transport interurbain « Réseau 67 » mises en place sur le territoire du Bas- Rhin.
