Proposition de mise à disposition de personnel du Département auprès du groupement d’intérêt public « Maison Départementale des Personnes Handicapées » et d’approbation du projet de convention correspondant
Resumé
Le groupement d’intérêt public (GIP) « Maison Départementale des Personnes Handicapées » (MDPH) bénéficie depuis sa création en 2005 de la mise à disposition d’agents du Département du Bas-Rhin. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise à disposition, pour une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2019, de 4 fonctionnaires du Département, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure entre le GIP MDPH et le Département.
