Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - Caisse d’Epargne - GEUDERTHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Coopérative d’HLM Habitat de l’Ill pour l’acquisition de logements situés à Geudertheim.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales