PDH - Proposition d’entrée du Département au capital de la société coopérative d’HLM Habitat de l’Ill, d’adhésion aux statuts et objectifs de ladite coopérative, et de désignation d’un représentant du Département à son conseil de surveillance
Resumé
Le rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente l’entrée du Département au capital et aux instances de gouvernance de la société coopérative Habitat de l’Ill et d'approuver ses statuts et ses objectifs dans le but de renforcer les capacités de développement de cet acteur de l’habitat social sur l’ensemble du Bas-Rhin. Il propose également que le Département désigne un représentant auprès de son Conseil de surveillance.
