Proposition de reversement au Service Parc Véhicules et Bacs Rhénans (SPVBR) d'une subvention correspondant au produit de la vente de véhicules réalisé par le budget principal
Resumé
Ce rapport à pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'affecter au budget annexe du Service du Parc de Véhicules et des Bacs Rhénans (SPVBR) le produit de la vente des véhicules réalisé par le budget principal.
