PDH - Proposition de reconduction du soutien du Département au fonctionnement du fichier partagé de la demande HLM "Imhoweb"
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de renouveler la participation du Département, pour l’exercice 2018, au fonctionnement du système d'enregistrement de la demande de logements HLM dénommé IMHOWEB. Ce fichier partagé de la demande, mis en œuvre et géré par l'association régionale des organismes HLM d'Alsace (AREAL), est régi par la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
