Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Maisons de la Croix
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du maintien d’une garantie suite à la renégociation de deux emprunts, présentée par l’association les Maisons de la Croix.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 10/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales