PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et/ou bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de l'amélioration et de l'adaptation de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 41 projets concernant des logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.
