Proposition d'attribution de subventions pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile - aide aux aidants
Resumé
La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) permet, par un conventionnement au titre de la section IV de son budget, de soutenir un plan d’actions visant à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap. Par délibération n° CP/2018/220, le Conseil Départemental a approuvé les termes du projet de convention liant le Département et la CNSA. Cet accord porte sur un programme proposé par dix opérateurs du champ de l’autonomie dont les actions contribuent à l’accompagnement des aidants naturels sur le territoire bas-rhinois. Ainsi, la CNSA s’engage à prendre en charge 80% du coût global des actions en versant directement ce soutien au Département. Les opérateurs seront financés par cette recette au moyen d’une convention à conclure avec le Département et assumeront les 20% restants. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aides à domicile et d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et chacun des opérateurs.
