Relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) à Villé : proposition d'avenant à la convention de partenariat conclue entre le Département et la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV) relatif au remboursement par la CCCV de deux postes à temps plein affectés au projet culturel

Resumé

Le relais de la Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin (BDBR) de Villé exerce une double mission d'animation et d'accompagnement du réseau de lecture publique du sud du département, combinée avec des missions de médiathèque intercommunale sur le périmètre et pour le compte de la Communauté de Communes du Canton de Villé (CCCV). En 2013, le Département et la CCCV ont décidé d'accentuer et de traduire leur partenariat par le biais d'une convention en faveur de laquelle le Conseil Général a délibéré le 24 juin 2013 (CG/2013/13). Cette convention porte pour partie sur la contribution de la CCCV aux frais de fonctionnement du relais de Villé sous forme de remboursement toutes charges comprises de deux postes à temps plein d'une équipe de neuf agents du Département. Il est proposé au Conseil Départemental de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur la date de mise en œuvre du remboursement annuel des deux postes à temps plein à partir du 1er janvier 2017.

Pièces jointes