Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour le cadre d’emplois des médecins territoriaux.
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental d’ajouter, à compter du 1er janvier 2019, le cadre d’emplois des médecins territoriaux à la liste des cadres d’emplois concernés par les nouvelles modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) approuvées par l’organe délibérant de la collectivité le 25 juin 2018 (CD/2018/033).
