Fiscalité 2019 du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil Départemental l'ensemble des recettes de fiscalité directe et indirecte qu'il est proposé d'inscrire au budget primitif 2019 du budget principal, et propose au Conseil Départemental de décider de diminuer pour 2019 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En vertu d'une obligation réglementaire, un rapport doit en effet individualiser les recettes fiscales et mentionner certains taux d'imposition, en particulier celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
