61045 - Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) Propositions financières - Budget primitif de 2019 Proposition de partenariat opérationnel entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin pour l'année 2019 et d’approbation des termes de la convention de partenariat correspondante
Resumé
Le Département du Bas-Rhin est historiquement au cœur de l’ingénierie publique, directement via ses services (routes, social, emploi, lecture publique…) et en tant que partenaire et financeur de la plupart des structures intervenant dans l’aménagement, le développement des territoires, l’habitat, la culture… Dans ce cadre, le CAUE du Bas-Rhin intervient dans les trois domaines suivants : - le conseil aux collectivités pour des projets d’équipement public ou d’aménagement ; - le conseil aux particuliers pour les interventions relatives à la construction neuve, la restructuration-extension et la réhabilitation de logement ; - des actions de sensibilisation-information. Il contribue également à la politique départementale de l’habitat et du logement, et des politiques éducatives. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de : - décider des inscriptions budgétaires pour 2019 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ; - proposer d’approuver les termes du projet de convention de partenariat opérationnel pour l'année 2019 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le CAUE du Bas-Rhin, en accompagnement des politiques départementales de l’habitat et du logement, et des politiques éducatives.
