Proposition de délégations consenties au Président du Conseil Départemental hors commande publique Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente et au Président en matière de commande publique Propositions de délégations consenties à la Commission Permanente, hors commande publique
Resumé
Ce rapport propose au Conseil Départemental de décider d'une mise à jour concernant, d'une part, les délégations consenties à la Commission Permanente et au Président du Conseil Départemental en matière de commande publique et, d'autre part, les délégations au Président du Conseil Départemental hors commande publique en application des articles L 3211-2, L.3221-10-1, L 3221-11, L 3221-12, L 3221-12-1 et L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le présent rapport propose également deux délégations complémentaires à la Commission permanente hors commande publique ainsi qu’une modification rédactionnelle de cette même délégation. En conséquence, il est proposé au Conseil Départemental de décider d'abroger les précédentes délégations accordées au Président depuis le 2 avril 2015 ainsi que les précédentes délibérations accordées à la Commission Permanente en matière de commande publique. Les délégations à la Commission Permanente, hors commande publique, feront l'objet d'une simple mise à jour de l'annexe à la délibération prise le 25 juin 2018 par l'Assemblée Plénière (CD/2018/036), dès lors que la présente délibération sera exécutoire.
