Proposition d'approbation du projet de convention cadre 2019-2022 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Plénière de décider d’approuver les termes du projet de convention cadre à conclure, pour les exercices 2019 à 2022, entre l’Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin et le Département. Cette convention viendrait en renouvellement de la convention quadriennale précédente qui arrive à son terme le 31 décembre 2018.
