Proposition d'approbation d'un nouveau dispositif financier en faveur de l'ouverture paysagère en zone de montagne

Resumé

En 1991, le Département du Bas-Rhin a mis en place un dispositif d'aide à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne, celui-ci a été revu en 2007. Il est proposé de l'abroger et d'approuver les termes d'un nouveau dispositif d'aides à la restauration et à l'entretien de parcelles en zone de montagne, de soutenir des actions innovantes pour l'agriculture de montagne tout en permettant de lutter contre le réchauffement climatique dans le cadre de la transition énergétique.

Pièces jointes