Contrat départemental - Proposition d’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Innovation Territoriale à la Communauté d’Agglomération de HAGUENAU et d'approbation d'un projet de convention pour la réalisation d’une étude de Plan de Déplacement
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention visant à participer au financement des études nécessaires à l’élaboration du Plan de Déplacement de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH). Une position de partenaire dans la démarche de Plan de Déplacement permettrait au Département de s'assurer de la bonne articulation de la politique de déplacement de la CAH avec les politiques départementales de mobilité et avec le Plan Territoires Connectés et Attractifs. Les quatre phases de l’étude projetée sont les suivantes : réalisation d’un diagnostic territorial approfondi, élaboration et l’évaluation de scenarii, définition du projet et mise au point d’un plan d’actions. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour la réalisation de ce projet.
