61040 - Agence Territoriale d'Ingénierie Publique (ATIP) - Propositions financières - Budget primitif 2019 - Propositions d'un projet de convention globale de moyens et d'un projet de convention de mission pour 2019, à conclure entre le Département et l'ATIP
Resumé
L’engagement départemental en matière d’ingénierie vise à accompagner, au titre de la solidarité territoriale, l'accès de tous les Bas-Rhinois à une prestation de développement, d'aménagement et d'urbanisme de qualité, quelle que soit la taille de leur commune. Il est proposé au Conseil Départemental de décider de consacrer un budget de 6,65 M € pour 2019 en matière d’ingénierie publique à destination des collectivités bas-rhinoises. Dans ce cadre, le Département soutien l’accompagnement aux collectivités dans la réalisation de leur projet, au travers notamment du soutien à l’ATIP. Ce soutien permet de renforcer le conseil dans le pilotage des opérations locales d’aménagement, dans l’évolution de leurs documents d’urbanisme, l’instruction des opérations d’urbanisme.. L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose au Conseil Départemental : - de décider des inscriptions budgétaires pour 2019 en matière d’ingénierie publique au titre du soutien à l’ATIP à hauteur de 1,246 M €; - d’approuver les termes d’un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour les années 2019 à 2021; - d’approuver les termes d’un projet de convention de mission à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, pour l’année 2019, afin de permettre au Département de confier à l’ATIP, pour l’exercice de ses propres compétences, des missions d’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, d’assistance à l’élaboration de projets de territoire, de formation et de conseil juridique complémentaires à ces missions.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Convention de mission 2019 ATIP -
Convention de moyens 2019-2021 ATIP -
Convention moyens ATIP Annexe 1 Inventaire mobilier -
Convention moyens ATIP Annexe 2 Inventaire véhicules -
Convention moyens ATIP Annexe 2b Barème SPVBR -
Convention moyens ATIP Annexe 3 Guide d'utilisation des véhicules -
Convention moyens ATIP Annexe 4 Règlement d'utilisation des véhicules -
Convention moyens ATIP Annexe 5a Inventaire informatique -
Convention moyens ATIP Annexe 5b Charte TIC -
Convention moyens ATIP Annexe 6 Loyers