Contrats Départementaux - Fonds de développement et d’attractivité - Proposition de création d'une structure périscolaire centralisant l'offre de service petite-enfance et enfance de la Commune de BLAESHEIM

Resumé

Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n°CD/2016/157 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017, de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux en mettant en œuvre des contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont pour vocation à traduire une ambition collective à l'échelle de chaque territoire d'action du Département et à définir les enjeux prioritaires d'aménagement et de développement co-construits avec les acteurs du territoire. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé les termes du contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d'Action Eurométropole, le 11 décembre 2017. Le projet de création d'un équipement périscolaire à Blaesheim co-construit avec le Département, s'inscrit dans les enjeux prioritaires "d'accompagner le maintien d'une offre de service de proximité" et "assurer la réussite éducative et l'épanouissement des jeunes". Il est proposé à l'Assemblée départementale de décider d'attribuer une subvention à la Commune de Blaesheim pour son projet de création d'un équipement périscolaire, d'approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure entre la Commune de Blaesheim, l'Association familiale de Loisirs Educatifs et Formations et le Département du Bas-Rhin, d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Commune de Blaesheim et le Département du Bas-Rhin pour permettre le versement de la subvention correspondante, et d'autoriser son Président à signer ces conventions.

Pièces jointes