Contrats départementaux - Proposition d'attribution de subvention et d'approbation du projet de convention partenariale et financière concernant le Smart Dorf à conclure avec la Commune de MUTTERSHOLTZ
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibération n°CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et n°CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au moyen de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018-2021. Ils ont vocation à traduire une ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil Départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Sud, le 11 décembre 2017. Le projet d’attractivité et de développement du Smart Dorf de Muttersholtz, co-construit avec le Département, s’inscrit dans l’enjeu prioritaire : - « Aménager des territoires connectés et attractifs à énergie positive et développer l’emploi », et dans l’objectif opérationnel : - « Développer l’innovation des smart cities dans ses différentes dimensions pour créer des territoires intelligents et connectés ». Il a pour ambition d’engager la transition énergétique pour un développement durable du territoire au moyen de la sobriété, l'optimisation énergétiques et la production d’énergies renouvelables. Le présent rapport propose au Conseil Départemental de décider d'attribuer une subvention au titre du Fonds d'Attractivité et de Développement ainsi que d'approuver les termes du projet de convention partenariale et financière concernant le Smart Dorf à conclure avec la Commune de Muttersholtz dans le cadre des contrats départementaux.
