730 - Soutien à la construction et à la rénovation de logements - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

Au titre de politiques de l’aménagement et de l’habitait consolidées, le Département s’engage en faveur de l’amélioration du cadre et de la qualité de vie des habitants. Une de ses priorités majeure réside dans la production et la réhabilitation des logements dans le parc privé, au titre de la délégation de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et dans le parc public, au titre de la délégation de l’Etat sur les agréments HLM, en complément des aides départementale pour répondre aux 4 axes prioritaires définis : · Assurer un logement pour tous en accompagnant les nouveaux modes d’habiter · Encourager un habitat de meilleure qualité, et plus performant énergétiquement · Construire la Maison alsacienne du XXIème siècle · Soutenir l’attractivité des centres, pour dynamiser les territoires et encourager l’innovation Il est proposé au Conseil Départemental de décider de l'inscription de nouvelles autorisations de programme à hauteur de 13,84 M€ pour un montant total de crédits de paiement 2019 s'élevant à 13 634 211,55 €. Ces crédits seraient réservés à la mise en œuvre de la délégation de compétence des aides à la pierre (parc HLM et Agence Nationale de l'Habitat) et à la politique volontariste du Département en vue du soutien aux 4 axes stratégiques de la politique départementale.

Pièces jointes