Réponse du Département au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand Est (séance du 4 juillet 2017)
Resumé
Le présent rapport détaille les actions mises en œuvre pour répondre aux rappels du droit et aux recommandations formulées par la Chambre régionale des comptes Grand Est dans sa séance du 4 juillet 2017.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 13/12/2018
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E240 - Service expertise et qualité comptable
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales