210 - Maintien à domicile des personnes âgées - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

A 75 ans, 97 % des Bas-Rhinois vivent à domicile. Leur assurer une place active dans la société, prévenir leur éventuelle perte d’autonomie et les accompagner dans la réalisation de leur projet de vie nécessite le renforcement des mesures d’accompagnement au maintien et au soutien à domicile. L’ambition est de poursuivre le mouvement engagé de passer d’une logique de prestation à une logique d’accompagnement. Il s’agit d’évaluer les projets de vie dans un environnement donné et d’identifier les obstacles à la réalisation du soutien à domicile. C’est sur la base de cette approche « multidimensionnelle » que des aides et mesures de compensation devront être combinées pour répondre au projet de vie à domicile. L’année 2019 verra la montée en charge progressive des mesures issues de la Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement (loi ASV) en vigueur. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui prévoit désormais les volets des aides techniques et d’aménagements du logement ainsi que la réintégration de l’hébergement temporaire. Les aides techniques et aménagements du logement, sollicitées dans le cadre de l’APA, pourront être complétées par les dispositifs de la Conférence des Financeurs et du Fonds de Compensation. Les propositions financières comprennent également les impacts de la mise en œuvre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) pleinement déployés pour dix services d’aide à domicile (SAAD) à compter de janvier 2019. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription, au budget primitif 2019, des crédits correspondant à la politique de maintien à domicile des personnes âgées.

Pièces jointes