240 - Maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap - Propositions financières - Budget primitif 2019

Resumé

Le maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap constitue une priorité pour le Département du Bas-Rhin, ce qui nécessite une approche individuelle et qualitative de la situation de chaque usager, en lien avec les partenaires du Département sur le terrain. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de l'inscription des crédits consacrés à la politique de maintien en milieu ordinaire des personnes en situation de handicap. Les propositions financières recouvrent les prestations individuelles, comme l’aide sociale à domicile et la prestation de compensation du handicap (PCH). La PCH est destiné à financer l'ensemble des aides nécessaires à la réalisation du projet de vie de la personne, et a vocation à se substituer progressivement à l'allocation compensatrice Tierce Personne (ACTP) qui préexistait. A ces crédits s’ajoutent les crédits nécessaires au financement du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

Pièces jointes