340 - Accueil des gens du voyage - Propositions financières - Budget Primitif 2019 et proposition d'actualisation de l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil
Resumé
La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage prévoit la mise en place d'un Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage (SDAGV), co-porté par l'Etat et le Département, qui fixe les conditions de l'accueil des gens du voyage et prévoit des mesures en faveur de leur accès au droit et de leur insertion sociale et professionnelle. Afin d'appuyer les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la mise en oeuvre de leurs obligations au titre du SDAGV, le Département a décidé d’attribuer des subventions, complémentaires à celles de l’Etat, pour la réalisation et la réhabilitation des aires d’accueil et de grand passage. Il participe également aux frais de fonctionnement des aires d’accueil (contribution obligatoire). Le présent rapport a ainsi pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2019 suivantes : 45 000 € de crédits de paiement pour la réalisation et la réhabilitation des équipements d'accueil sur le territoire bas-rhinois ainsi que 420 000 € pour le fonctionnement des 20 aires d'accueil permanentes en service dans le Bas-Rhin. Il est également proposé de décider d'actualiser l'aide départementale au fonctionnement des aires d'accueil pour tenir compte de l'évolution de la répartition entre part fixe et part variable, en conformité avec l'aide de l'Etat. Par ailleurs, il est proposé au Conseil Départemental d'inscrire une enveloppe financière de 15 000 €, afin de développer les actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des Gens du Voyage et nomades sédentarisés, dans le cadre du Centre social départemental de ressources Gens du Voyage, créé avec le soutien de la Caisse d'Allocations Familiales. Un nouveau SDAGV est en préparation pour la période 2019-2024.
