Règlement financier du Département du Bas-Rhin

Resumé

Le règlement financier de la collectivité portait jusqu’à présent sur les subventions et la gestion en autorisation de programmes et crédits de paiement qui sont des enjeux majeurs pour la collectivité. Dans la continuité de la remarque de la Chambre régionale des comptes formulée dans son dernier rapport sur la gestion de la collectivité, un projet de nouveau règlement financier a été élaboré tout au long de l’année 2018. Les thématiques dont il traite ont été élargies pour intégrer de nombreux aspects comptables : inventaire, amortissements, provisions, contrôles comptables, etc. La formalisation de ces règles jusque-là adoptées dans des délibérations séparées au sein d’un document unique offre une lisibilité plus forte sur les règles financières et comptables de la collectivité, et constitue ainsi une étape préparatoire aux travaux que nécessiteraient dans le futur une certification des comptes. Il est proposé à l'Assemblée d'adopter ce nouveau règlement financier dont la date d'application est proposée au 1er janvier 2019 et qui comporte en annexe des modèles de conventions financières actualisés.

Pièces jointes

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