Engagement en faveur de la langue régionale d'Alsace : proposition de saisir les parlementaires pour une ratification, par la France, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et de réaffirmer l’attachement du Département du Bas-Rhin à ses principes

Resumé

Lors de la séance plénière du 22 octobre 2018, le Président du Conseil Départemental a proposé à l’Assemblée de saisir les parlementaires afin qu’ils proposent une ratification, par la France, de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires. La prochaine réforme constitutionnelle offre, de surcroît, un cadre juridique favorable à cette ratification. L’adoption par le Conseil Départemental du Bas-Rhin, lors de la même séance, de la Stratégie Bilinguisme constitue, par ailleurs, un signal fort de l'attachement du Département à la langue régionale d'Alsace. Soucieux de promouvoir le patrimoine matériel et immatériel de son territoire et conscient que l’existence et la transmission des langues régionales constituent un atout en faveur du bilinguisme, le Conseil Départemental du Bas-Rhin réaffirme, par le présent rapport, son attachement aux objectifs et principes fixés dans la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe.

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