Proposition d'actualisation de la stratégie départementale de l’habitat, proposition de création du dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l’habitat patrimonial" et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure dans ce cadre
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de préciser les modalités de mise en œuvre de l'axe "construire la Maison Alsacienne du 21ème siècle" de la stratégie départementale de l’habitat adoptée le 26 mars 2018 (CD/2018/008) . Dans ce cadre, il est proposé d’actualiser le dispositif de soutien financier du Département, de fixer les règles du partenariat avec les collectivités locales, d’approuver les modalités de mise en œuvre d'un nouveau dispositif de "sauvegarde et de valorisation de l'habitat patrimonial" et d’approuver les termes du projet de convention-cadre à conclure avec le CAUE et le SYCOPARC.
