Proposition de création d'un dispositif de détection et de signalement des personnes en situation de renoncement aux soins et d'approbation d'un projet de convention à conclure entre le Département et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Resumé

Une partie importante de la population française (près de 25%) déclare renoncer à des soins, augmentant de fait le risque d’atteinte durable à la santé, d’exclusion sociale et d’aggravation des inégalités sociales de santé. Pour répondre à cet enjeu, le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental que le Département du Bas-Rhin et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie mettent en commun leurs moyens afin de créer un dispositif de détection, de signalement et d’accompagnement des personnes en situation de renoncement aux soins. Ce projet de partenariat s’inscrit en lien étroit avec la proposition de stratégie départementale en matière de santé soumise au vote de l’Assemblée plénière du Conseil Départemental lors de sa séance du 13 décembre 2018.

Pièces jointes