Proposition d'approbation des termes d'un avenant portant sur le financement de la Plate-forme Départementale d'Activités de la zone industrielle et portuaire de LAUTERBOURG

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet d'avenant à la convention relative au financement de la Plate-forme Départementale d’Activités de la zone industrielle et portuaire de Lauterbourg. Les nouvelles dispositions proposées ont pour objectif de structurer de façon linéaire le remboursement de l'avance mise en place par le Département afin de respecter les engagements et de permettre une gestion financière saine de la Plate-forme Départementale d’Activités.

Pièces jointes