Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le cabinet d'architecture ARCHETYPE concernant l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d'un parking aérien à l'Hôtel du Département
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer 4 920 € TTC au cabinet d'architecture ARCHETYPE et d'approuver les termes du projet de protocole transactionnel à conclure avec le cabinet d’architecture ARCHETYPE concernant l'exécution du marché de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de création d’un parking aérien à l’Hôtel du département à Strasbourg, et d'autoriser son président à signer ce protocole.
