Proposition d'approbation du bilan de la concertation pour le projet d'aménagement de la RD1420 à ROTHAU
Resumé
La Commission Permanente du Conseil Départemental du Bas-Rhin, dans sa séance du 6 novembre 2017 (délibération n° CP/2017/457), a délibéré pour engager la concertation prévue à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme pour l’aménagement de la RD1420 à Rothau et pour décider des modalités d’organisation de cette concertation. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d'approuver le bilan de la concertation préalable prévue à l’article L103-2 du Code de l’urbanisme pour l'aménagement de la RD1420 à Rothau annexé à la présente délibération; - d'approuver les objectifs du projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau ; - de valider les éléments de programme de ce projet et d'engager les études d'avant-projet sommaire correspondantes.
