Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la société Amelogis pour la construction de logements situés à Rosheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
