Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté et sur le Règlement local de publicité intercommunal de l’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Resumé
Le Département suit, sur le territoire bas-rhinois, la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et l’élaboration des règlements locaux de publicité (RLP), au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA). L’Eurométropole de Strasbourg a finalisé son projet de PLU et, conformément à l'article L123-9 du Code de l’urbanisme, le projet de PLU arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. L’Eurométropole de Strasbourg a également finalisé son projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) et, conformément à l'article L153-16 du Code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté a été transmis au Département, afin qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA.
