PDH-Proposition d’attribution d’agrément définitif partiel, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA) située à VAL DE MODER/UBERACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément définitif partiel pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant une opération d’AMELOGIS à Val de Moder/Uberach.
