PDH - Proposition d’attribution d'une subvention départementale et d'approbation d'un projet de convention à conclure pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à BISCHWILLER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par la SOCONEC pour l’adaptation d’un logement situé à Bischwiller, et d’approuver les termes du projet de convention à conclure.
