PDH - Proposition d’attribution d'une subvention et d’un agrément départementale pour la création d'un logement locatif social à WINDSTEIN
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention et un agrément à la Commune de Windstein pour l’acquisition-amélioration d’un logement, situé 7, rue de l’Ecole, en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) au titre de la politique de l'habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : L - Mission aménagement, développement et emploi
Service : L5 - Habitat et logement
Domaine : Non renseigné
Commission : 6 - Commission de l'emploi, de l'insertion et du logement