Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logement OPUS 67 - WISSEMBOURG
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’autoriser l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre un logement situé à Wissembourg et de décider du maintien de la garantie d’emprunt correspondante.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales