Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - Caisse des Dépôts et Consignations
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Coopérative d’HLM Habitat de l’Ill pour l’acquisition de logements situés à Geudertheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
