Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de maintenir une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Immobilière 3F pour l’opération d’acquisition de logements situés à Obernai.

Pièces jointes