Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHHHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour une opération d’acquisition – amélioration de logements situés à Bischheim et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
