Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - WASSELONNE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Société Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) pour l’opération de construction de logements situés à Wasselonne et d'approuver les termes du projet de convention y afférent.
