PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention de partenariat entre le Département et Obernai Habitat en vue du maintien à domicile des personnes âgées et /ou en situation de handicap, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d’un projet de convention de partenariat en vue du maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Cette convention est à conclure entre le Département et Obernai Habitat, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Conseil Départemental le 26 mars 2018. Cette convention serait établie pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020.
