Proposition d'attribution de logements de service
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer des logements inoccupés dans les collèges du Torenberg-Heiligenstein à Heiligenstein, Sophie Germain à Strasbourg et Otfried à Wissembourg, et d'approuver les termes des projets de convention d'occupation précaire correspondants.
