Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d’attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides départementales aux Communes dans le cadre des contrats départementaux, au titre du Fonds de solidarité communale, pour un montant total de 633 690.25 euros.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur André ERBS
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 3 - Commission des dynamiques territoriales