Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement en faveur d'EHPAD et d'approbation du projet de convention y afférent
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions d'investissement d'une part, au Groupe Hospitalier SELESTAT-OBERNAI (GHSO) pour l'acquisition d'équipements concernant la partie EHPAD du nouveau bâtiment de l'hôpital d'OBERNAI (NHO), et d'autre part à l'Association Evangélique Luthérienne de Bienfaisance à LA PETITE PIERRE pour des travaux de restructuration de l'EHPAD du Kirchberg. Chef de file de la politique en faveur des personnes âgées, le Département subventionne les opérations de création ou de rénovation lourde en vue d'adapter les établissements hébergeant des personnes âgées à la prise en charge de la dépendance. Le taux de subvention est de 30% des prix plafond. Depuis 2014, par délibération n° CP/2014/61 ceux-ci sont fixés à 70 000 € par lit pour les travaux et à 3 600 € par lit pour le mobilier.
