Proposition de cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de deux parcelles de terrain à MARMOUTIER au profit du Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace Moselle.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M - Mission réseaux et infrastructures
Service : M7 - Service Opérations Foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales