Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d’autoriser : - l’Office Public de l’Habitat - OPUS 67 à vendre 1 logement situé à Vendenheim et 4 logements situés à Wissembourg et de décider du maintien des garanties d’emprunts correspondantes, - la SA d’HLM Domial ESH à vendre 34 logements situés à Mutzig et de décider du maintien de la garantie d’emprunt correspondante. Le présent rapport propose aussi d’approuver les termes des projets d’avenants aux conventions, à conclure pour la mise en œuvre de ces décisions.
